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Conditions générales de vente

Le site d’e-commerce www.the-beer.be (le « Site ») est un site de vente en ligne de bières.

L’internaute souhaitant acheter un Produit The-beer est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable « le Client ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions générales telles qu’exposées à l’article 2.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant, entre parties, la même valeur qu’une signature manuelle et fait office de preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le contrat de vente peut être passé en français ou en néerlandais, au choix du Client.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des Parties naissant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Sites. The-beer fournit tous les services depuis la Belgique et le contrat est présumé avoir été exécuté en Belgique, avec expédition vers les pays mentionnés.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site et l’emportent sur toutes autres conditions émanant de The-beer ou du Client. Les dérogations à ces Conditions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable, explicite et écrit de The-beer.

Article 2 – Capacité juridique et acceptation

La personne souhaitant acheter un Produit de The-beer doit être capable d’agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de Produits sur le Site et donc jouir de la qualité de Client, et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.

Le Client accepte les présentes Conditions générales de vente lors de l’achat.

Article 3 – Les Produits

Les Produits proposés par The-beer sont les produits présentés sur le Site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des Produits.

The-beer s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.

Nonobstant cela, The-beer ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, The-beer informera le Client par e-mail ou par lettre que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.

Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, The-beer effectuera dans les plus brefs le remboursement du montants. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.

En tout état de cause, The-beer procédera au remboursement dans les 14 jours.

Tous les Produits proposés à la vente sur le Sites sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. The-beer réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e.a. dans le cas de différences légères sur les plans des couleurs.

Article 4 – Prix et Facture

Les prix sont les prix mentionnés sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Ils peuvent être sujets à des réglementations différentes, notamment en matière de TVA. Les prix applicables au Client sont ceux qui figurent sur le Site s’adressant au pays depuis lequel le Client passe sa commande. Le Client doit passer sa commande depuis le pays où il a sa résidence habituelle. Il n’est pas possible de passer une commande dans un pays et de la faire livrer dans un autre.

Les prix mentionnés au cours du processus d’achat son exprimés en euros et s’entendent TTC et frais administratifs, sauf mention contraire explicite.

Sauf si le prix du transport est offert, les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport. Ces frais sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément.

The-beer se réserve le doit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les Produits achetés, ainsi que les frais seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat, pour autant que les produits soient disponibles.

The-beer informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée par The-beer, sera annulée. The-beer informera le client dans les meilleurs délais.

Le Client consent à ce que The-beer transmette sa facture sous forme électronique. Si le Client souhaite quand même obtenir une facture au format papier, il peut obtenir satisfaction en adressant une simple demande par le formulaire de contact.

Article 5 – Modes de paiement

Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact. Le compte bancaire du Client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du Client a donné son accord à The-beer. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit ou Bancontact offre une couverture suffisante pour pourvoir à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, The-beer peut refuser la commande.

The-beer collabore Stripe pour le traitement du paiement en ligne. Ils sont les leaders du marché des paiements en ligne sécurisés. The-beer n’a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

The-beer se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. The-beer peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du Client.

Article 6 – Commande des Produits

Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de The-beer, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement Internet fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le nombre de produits qu’il contient. Le Client peut rectifier sa commande aussi longtemps que celle-ci se trouve dans le panier. Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué.

Si, le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Le Client reçoit en tout cas un premier e-mail après l’achat comportant une confirmation de sa commande. Il reçoit ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande.

Toutes les informations contractuelles ayant trait à la commande sont communiquées au Client dans la langue qu’il a choisie au moment de son inscription lors de la confirmation de sa commande.

Article 7 – Livraisons

Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de choisir pour une livraison à une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre).

Si le Client opte pour une livraison à une adresse déterminée, The-beer fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la commande soit envoyée à ladite adresse dans les quelques jours qui suivent la confirmation de la commande.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Europe.

The-beer se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits.

En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, The-beer pourvoira, intégralement à ses frais, à un nouvel envoi si le Produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande (frais de transport compris). Le transfert du risque de perte et/ou dommage au Client a lieu à la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire sur le Site, le Client a le droit d’informer The-beer, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le Produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Si un Client souhaite informer The-beer de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il a reçu le Produit.

Le droit de rétractation pour des Produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendrier après que le Client ait informé The-beer de son intention de résilier son achat. Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage initial.

Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois ledit délai de 7 jours calendrier expiré, The-beer ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur.

Le renvoi se fait par voie postale. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, également clairement stipulée sur le document de retour :

The-beer
Avenue Van Sever, 8
1970 Wezembeerk-oppem
Belgique

Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du Client.

The-beer proposera au client, soit le remplacement du ou des Produit(s), soit le remboursement du ou des Produit(s). Pour tout échanges les frais de port sont à la charge du client.

Le remboursement de l’achat aura lieu dans les 14 jours calendrier après réception en temps et en heure du retour par The-beer, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client.

Article 9 – Garantie légale

The-beer garantit que les Produits proposés à la vente ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant l’utilisation du Produit ou la rendant dangereuse.

Le Client jouit de droits préservant cette garantie sur la base de sa législation nationale.

Le Client jouit d’une garantie pour tout vice de conformité existant à la livraison du Produit et se manifestant dans un délai de deux années à compter de la livraison concernée. Le délai de deux années est suspendu durant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou en cas de négociations entre The-beer et le Client en vue d’un règlement à l’amiable.

Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il est tenu de prendre immédiatement contact avec le Service clientèle. Le Client est, dans tous les cas, tenu d’informer The-beer du vice de conformité par écrit et par l’entremise du Service clientèle dans un délai maximum de 14 jours à dater du jour où il a constaté le vice.

La prise de contact peut avoir lieu au moyen du formulaire de contact figurant dans la section ‘Contact’, en suivant les instructions qui apparaissent à l’écran. L’avis est alors automatiquement envoyé au Service clientèle, également joignable à via le formulaire de contact.

La garantie ne s’applique pas aux Produits délibérément endommagés ou endommagés par suite d’une négligence du Client. Pareillement, elle ne s’applique pas non plus lorsque la détérioration est liée à l’usure, au transport ou à une utilisation inadéquate.

Les Clients peuvent s’adresser au Service clientèle pour toutes questions relatives à la garantie.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (ci-après les « Éléments »), tels qu’entre autres les textes, la base de données regroupant toutes les données publiées sur le site Internet, la mise en page et le concept graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, images, vidéos et musiques présentes sur les Sites sont mondialement protégés par des droits d’auteur, des droits de banques de données, des droits de marque, des droits de brevet et autres formes de droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété exclusive de The-beer. Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou autre forme d’usage quelconque sont donc interdites sans le consentement préalable écrit de The-beer. Ce consentement doit avoir été obtenu par écrit, sauf si The-beer a lui-même prévu la possibilité de partager certains Éléments via des réseaux sociaux. En pareil cas, le consentement est limité à ces Éléments spécifiques et aux réseaux sociaux spécifiques pour lesquels The-beer a prévu la possibilité de partage. Toute violation de la présente clause fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 – Responsabilité

The-beer ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités…) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Site. The-beer n’est pas non plus responsable d’un éventuel dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite du Site, comme, entre autres, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.

The-beer ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés aux fins de description des Produits sur le Site.

The-beer ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les cas de force majeure, comme entre autres la perturbation ou l’arrêt de services de transport, de poste ou de communication, l’inondation ou l’incendie, ou encore les gênes ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.

Article 12 – Litiges et législations applicables

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige éventuel naissant entre parties concernant le contrat.

Le contrat passé entre parties est régi par le droit belge.

Article 13 – Contact et règlement des litiges

S’il a des questions au sujet de son achat, le Client a la possibilité de contacter The-beer par le biais du formulaire de contact disponibles dans la section ‘Contact’ du Site.

Article 14 – Modification des Conditions générales de vente et Nullité

The-beer pourra en tout temps modifier les présentes Conditions générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du Site Web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.

The-beer se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son Site Web.

Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.

Article 15 Politique en matière de vie privée

Protection de la sphère personnelle et traitement des données à caractère personnel

Le Client trouvera ici davantage d’informations au sujet de la politique de respect de la vie privée de The-beer.

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